Philippe Decourcelle


De: DECOURCELLE (Philippe, Marie, Francis, Germain)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000046382582(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: DECOURCELLE (Philippe, Marie, Francis, Germain)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny LEJEUNE et Delphine LESAFFRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000043235776(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: DECOURCELLE (Philippe, Marie, Francis, Germain)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043235776(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Decourcelle (Philippe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auxerre"
JORFTEXT000000341258(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 200212/02/2002
De: Decourcelle (Philippe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis Dupont et Françoise Dupont, épouse Bernot, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auxerre"
JORFTEXT000000565494(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.